Légal

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er mars 2024 · Conforme RGPD

Justice4U est un logiciel desktop local. Vos dossiers juridiques et données professionnelles ne quittent jamais votre machine. Seules les données strictement nécessaires à la gestion de votre abonnement sont collectées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est [VOTRE NOM / RAISON SOCIALE], joignable à support@justice4u.win.

Les paiements sont traités par Paddle.com Market Limited, qui agit en qualité de Merchant of Record et de responsable de traitement indépendant pour les données de paiement.

Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :

Données	Finalité	Base légale	Durée
Adresse email	Gestion de l'abonnement, envoi de la licence, support	Exécution du contrat	Durée de l'abonnement + 3 ans
Nom / Prénom	Personnalisation des emails	Exécution du contrat	Durée de l'abonnement + 3 ans
Fingerprint machine	Contrôle du nombre d'activations (max 2)	Exécution du contrat	Durée de l'abonnement
Adresse IP	Sécurité, détection de fraude, logs serveur	Intérêt légitime	90 jours
Données de paiement	Traitement du paiement (géré par Paddle)	Exécution du contrat	Gérée par Paddle

Ce que nous ne collectons PAS

Justice4U est un logiciel 100% local. Les éléments suivants restent exclusivement sur votre machine et ne sont jamais transmis à nos serveurs :

Le contenu de vos dossiers juridiques et analyses
Les textes que vous saisissez dans le logiciel
Les résultats d'analyse générés
Vos documents et pièces jointes
Toute donnée relative à vos clients

Hébergement et transferts

Nos serveurs sont hébergés en Union Européenne (Allemagne) chez IONOS SE, conformément au RGPD. Aucun transfert de données personnelles n'est effectué hors de l'UE.

Sous-traitants auxquels nous faisons appel :

Paddle.com — traitement des paiements et facturation (Royaume-Uni / UE)
Resend Inc. — envoi d'emails transactionnels (États-Unis — couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne)
IONOS SE — hébergement du serveur de licences (Allemagne)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Droit à la limitation : limiter temporairement le traitement

Pour exercer vos droits : support@justice4u.win. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Cookies

Ce site web n'utilise aucun cookie de traçage ou publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Communication chiffrée en HTTPS/TLS sur tous nos serveurs
Clés de licence générées par cryptographie HMAC-SHA256
Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
Journalisation des accès et surveillance des anomalies
Sauvegardes régulières chiffrées

Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email.

Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
📧 support@justice4u.win