Justice4U est un logiciel desktop local. Vos dossiers juridiques et données professionnelles ne quittent jamais votre machine. Seules les données strictement nécessaires à la gestion de votre abonnement sont collectées.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est [VOTRE NOM / RAISON SOCIALE], joignable à support@justice4u.win.
Les paiements sont traités par Paddle.com Market Limited, qui agit en qualité de Merchant of Record et de responsable de traitement indépendant pour les données de paiement.
Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse email | Gestion de l'abonnement, envoi de la licence, support | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Nom / Prénom | Personnalisation des emails | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Fingerprint machine | Contrôle du nombre d'activations (max 2) | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement |
| Adresse IP | Sécurité, détection de fraude, logs serveur | Intérêt légitime | 90 jours |
| Données de paiement | Traitement du paiement (géré par Paddle) | Exécution du contrat | Gérée par Paddle |
Ce que nous ne collectons PAS
Justice4U est un logiciel 100% local. Les éléments suivants restent exclusivement sur votre machine et ne sont jamais transmis à nos serveurs :
- Le contenu de vos dossiers juridiques et analyses
- Les textes que vous saisissez dans le logiciel
- Les résultats d'analyse générés
- Vos documents et pièces jointes
- Toute donnée relative à vos clients
Hébergement et transferts
Nos serveurs sont hébergés en Union Européenne (Allemagne) chez IONOS SE, conformément au RGPD. Aucun transfert de données personnelles n'est effectué hors de l'UE.
Sous-traitants auxquels nous faisons appel :
- Paddle.com — traitement des paiements et facturation (Royaume-Uni / UE)
- Resend Inc. — envoi d'emails transactionnels (États-Unis — couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne)
- IONOS SE — hébergement du serveur de licences (Allemagne)
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : limiter temporairement le traitement
Pour exercer vos droits : support@justice4u.win. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Cookies
Ce site web n'utilise aucun cookie de traçage ou publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Communication chiffrée en HTTPS/TLS sur tous nos serveurs
- Clés de licence générées par cryptographie HMAC-SHA256
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
- Journalisation des accès et surveillance des anomalies
- Sauvegardes régulières chiffrées
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email.
Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :